La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez ce site, pourquoi nous le faisons et de quels droits vous disposez. Elle s’applique à totalcompensationalliance.com et non aux autres sites exploités par les sociétés mentionnées ci-dessous.
1. Responsables du traitement
Total Compensation Alliance est une offre conjointe de deux sociétés suisses indépendantes. Pour ce site, toutes deux agissent en qualité de responsables conjoints du traitement :
- Compensation Governance Services AG — Industriestrasse 16, 6300 Zoug, Suisse — CHE-112.656.656 — contact@cgse.ch
- [dialog]unlocked gmbh — Migelweg 5, 8855 Wangen SZ, Suisse — CHE-413.836.441 — info@dialog-unlocked.ch
Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’une ou l’autre société ; les demandes sont traitées conjointement. Le point de contact unique en matière de protection des données pour ce site est contact@totalcompensationalliance.com.
2. Droit applicable
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque son champ d’application territorial est ouvert, au règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
3. Données que nous traitons
3.1 Fichiers journaux du serveur
À chaque appel d’une page, notre infrastructure d’hébergement enregistre automatiquement les données techniques transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de la requête, page ou fichier demandé, page de provenance, type et version du navigateur, système d’exploitation. Ces enregistrements sont nécessaires pour délivrer le site, en garantir la stabilité et la sécurité et analyser les pannes ou les attaques. Ils ne sont pas recoupés avec d’autres données et ne servent pas à vous identifier.
Base légale : notre intérêt légitime prépondérant à un site sûr et fonctionnel (art. 31 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD).
3.2 Formulaire de contact et courriel
Notre formulaire de contact demande votre nom, votre adresse électronique et votre message ; le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone et l’objet sont facultatifs. Ce que vous saisissez nous est transmis par courriel — rien n’est enregistré dans la base de données du site. Nous l’utilisons uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour préparer ou exécuter un mandat.
Base légale : les données que vous fournissez volontairement, notre intérêt légitime à vous répondre et les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 31 LPD ; art. 6 par. 1 let. b et f RGPD).
3.3 Cookies
Ce site n’utilise que des cookies fonctionnels : ceux nécessaires à l’affichage correct du site, à la mémorisation de votre langue et à l’enregistrement de vos choix en matière de cookies. Aucun cookie de statistique, de publicité ou de réseau social n’est déposé. Notre politique de cookies détaille chaque cookie, sa finalité et sa durée de vie.
Nous ne procédons à aucun profilage ni à aucune décision individuelle automatisée.
4. Destinataires et sous-traitants
- Hébergement — Infomaniak Network SA, Genève, Suisse, dont l’infrastructure héberge le site, administrée par notre prestataire technique WECODE.
- Messagerie — les fournisseurs de messagerie des deux sociétés, pour recevoir vos messages et y répondre.
Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont tenus à des obligations de confidentialité et de protection des données. Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les communiquons pas à des tiers pour leurs propres finalités. Nous pouvons être amenés à les communiquer aux autorités lorsque la loi l’exige.
5. Transferts à l’étranger
Les données traitées via ce site sont conservées en Suisse. L’exploitation de ce site n’implique aucun transfert de données personnelles à l’étranger. Lorsque le RGPD vous est applicable : la Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Si nous devions un jour transférer des données vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, nous le ferions sur la base de garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Fichiers journaux — conservés brièvement, en règle générale six mois au maximum, puis supprimés.
- Demandes de contact — conservées le temps nécessaire à leur traitement et à la relation d’affaires qui en découle, puis conformément aux obligations légales de conservation (en Suisse, jusqu’à dix ans pour la correspondance commerciale).
- Consentement aux cookies — votre choix est conservé dans votre navigateur pendant 365 jours au maximum ; vous pouvez le révoquer à tout moment.
7. Sécurité
Ce site est exclusivement délivré via une connexion chiffrée (HTTPS/TLS). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque afin de protéger vos données contre la perte, l’usage abusif et l’accès non autorisé. Aucune transmission par Internet ne pouvant être garantie totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
8. Vos droits
Dans les conditions et limites du droit applicable, vous avez le droit :
- d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet, ainsi qu’une copie de celles-ci ;
- de faire rectifier des données inexactes et de faire effacer des données ;
- d’obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ;
- de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et courant, ou de les faire transmettre à un autre responsable ;
- de révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@totalcompensationalliance.com. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité avant de donner suite à une demande.
9. Autorité de surveillance
Si vous estimez que le traitement de vos données viole le droit de la protection des données, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse. Lorsque le RGPD vous est applicable, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
10. Modifications
Nous pouvons adapter la présente politique pour tenir compte de l’évolution du site ou du droit. La version publiée sur cette page est celle qui fait foi.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique : contact@totalcompensationalliance.com. Les adresses postales figurent dans nos mentions légales.